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Mise à jour de la liste française des ETNC : l’étau se resserre sur la Russie !

Publié le 24 mars 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats Temps de lecture 2 minutes

La liste française des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) a été mise à jour le 5 février 2023, avec l’ajout des Bahamas et des Iles Turques-et-Caïques.

Par Clémence Darné-Lajoux, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

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