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Discrimination syndicale et liberté d'expression
Mise en cause par la direction d’un comportement syndical : discrimination !
Publié le 3 janvier 2014 à 10h09
Mis à jour le 6 janvier 2014 à 11h58
Jean-Marc Lavallart
OPTION FINANCE
Un employeur a une totale liberté pour informer l’ensemble de ses salariés selon tout moyen à sa convenance. S’agissant des rapports avec les différentes institutions représentatives du personnel, il lui est également possible d’informer les salariés des différentes questions qui ont pu être abordées au cours des réunions de ces instances.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
Parallèlement, les représentants du personnel peuvent informer les salariés dans le cadre des moyens prévus par la législation tels qu’affichages, distributions de tracts dès lors que ceux-ci ne comportent pas de propos injurieux ou diffamatoires.
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