Les sentiers sont ardus pour les acteurs de marché désireux de se mettre en conformité avec le règlement EMIR. Si personne ne remet en cause la nécessité de renforcer la stabilité du marché des dérivés, EMIR s’avère parfois périlleux à mettre en pratique et à concilier avec le règlement Benchmark. Heureusement, certaines contraintes d’EMIR ont été assouplies avec l’entrée en vigueur d’EMIR Refit en juin 2019. Par ailleurs, l’annonce en juillet 2019 d’une nouvelle Phase 6 octroie à une catégorie de contreparties un délai supplémentaire d’un an pour s’adapter.
Par Pauline Larroque, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les difficultés à concilier le règlement Benchmark et EMIR
Le règlement (UE) 2016/1011 (règlement Benchmark ou BMR) organise la transition progressive des IBOR vers de nouveaux taux de référence considérés comme étant presque sans risque. L’International...
