Majorité simple, majorité des 2/3, unanimité… les définitions des règles de majorité nécessaires à la prise de décision collective se sont multipliées à mesure que le législateur a entendu offrir davantage de souplesse aux associés, rendant parfois difficile l’articulation entre liberté statutaire et dispositions d’ordre public. A travers deux décisions récentes, la Cour de cassation a enrichi sa jurisprudence relative aux conditions d’adoption des décisions collectives, opérant une nécessaire clarification des définitions de majorité et d’unanimité.
Les décisions relevant par la loi des associés en matière de SAS ne peuvent être adoptées à une majorité inférieure à la majorité simple
En matière de SAS, la loi prévoit une très grande liberté dans la rédaction des statuts et notamment pour définir les modalités d’adoption des décisions collectives tant au niveau des quorums requis que des majorités de vote nécessaires.
