Compte tenu de l’obligation de résultat en matière d’hygiène et de sécurité qui pèse sur chaque employeur et plus particulièrement dans le secteur sanitaire et social, les négligences et carences d’un salarié peuvent constituer des fautes graves motivant un licenciement pour ce motif.
En cas de contestation par le salarié d’un licenciement pour fautes graves, il appartiendra à l’employeur de justifier de la réalité et de la gravité des faits ayant motivé le licenciement.
Lorsque les faits reprochés au salarié portent sur la santé de résidents, il est naturel que dans le cadre de sa démonstration l’employeur fasse état d’éléments de nature médicale.
La question se pose donc de savoir quelle est la portée du secret médical dans une telle situation.
Cette question s’est d’ailleurs posée à l’occasion du licenciement pour fautes graves d’une infirmière coordinatrice, salariée d’un Ehpad, à laquelle son employeur imputait en partie le décès d’un résident compte tenu d’un défaut de prise en charge et de surveillance.
