Après les décisions rendues au sujet des clauses de TEG contenues dans les emprunts structurés conclus avec les collectivités locales, les banques se sont trouvées confrontées à un risque considérable d’annulation de certaines clauses d’intérêt contractuelles. Une loi de validation de ces contrats de prêt a été déposée au Sénat afin de mettre un terme à ce risque.
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Nouveau projet de loi de validation des emprunts structurés : un soulagement pour les banques
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