Après les décisions rendues au sujet des clauses de TEG contenues dans les emprunts structurés conclus avec les collectivités locales, les banques se sont trouvées confrontées à un risque considérable d’annulation de certaines clauses d’intérêt contractuelles. Une loi de validation de ces contrats de prêt a été déposée au Sénat afin de mettre un terme à ce risque.
Abonnés
Prêts toxiques
Nouveau projet de loi de validation des emprunts structurés : un soulagement pour les banques
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...
