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Convention Fiscale

Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte vers l’Asie

Publié le 8 avril 2016 à 11h06

Michel Collet et Laurent Cantoni, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

La loi d’approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.

Par Michel Collet avocat associé, et Laurent Cantoni, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Singapour, quatrième place financière mondiale et seconde d’Asie1, est maintenant considérée «en grande partie conforme» aux standards internationaux par le forum mondial sur la transparence et...

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