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Impôt sur le revenu
Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : à quoi s’attendre au 1er janvier 2020 ?
Publié le 31 octobre 2019 à 10h55
Agnès de l’Estoile-Campi, Rosemary Billard-Moalic, CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.
Par Agnès de l’Estoile-Campi, avocate, et Rosemary Billard-Moalic, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Cette convention représente un nouveau canon de convention fiscale en ce qu’elle intègre à la fois les standards du modèle OCDE et certaines des mesures anti-BEPS contenues dans la convention multilatérale OCDE.
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