Le 9 novembre 2021, les ministres français et belge ont signé une nouvelle convention fiscale liant les deux Etats. Il s’agit de moderniser les règles applicables, l’ancienne convention datant de 1964, afin de tenir compte notamment des réformes récentes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale. Le nouveau texte comporte des modifications importantes pour les personnes physiques, mais ne règle cependant pas tous les problèmes.
Après le Luxembourg, c’est donc au tour de la Belgique de conclure une nouvelle convention fiscale avec la France. L’ancien texte, datant de 1964, a été jugé comme trop en décalage avec les standards internationaux, et c’est donc de façon radicale que le sujet a été résolu. Le nouveau texte, qui devrait être ratifié en 2022, entraînera en principe ses premiers effets à compter de 2023.
