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Nouvelles illustrations de la chambre sociale en matière de préjudice nécessaire
Publié le 10 septembre 2024 à 16h21
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’orthodoxie civiliste voudrait qu’un préjudice, pour qu’il puisse être réparé, soit préalablement prouvé. Pour autant, jusqu’au 13 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation faisait prévaloir la théorie dite du « préjudice nécessaire ». Ainsi, dès lors que l’employeur avait manqué à l’une de ses obligations, il en résultait nécessairement un préjudice pour le salarié sans même que le salarié soit tenu de justifier l’existence de ce préjudice. Autrement dit, la simple constatation du manquement de l’employeur devait entraîner sa condamnation, y compris en l’absence de tout préjudice subi par le salarié.
Par Jeanne Tréand, juriste apprentie, et Véronique Lavallart, associée, Barthélémy Avocats
Cette position a toutefois été abandonnée par la chambre sociale, qui, dans un arrêt de principe du 13 avril 2016 (n° 14-28.296), a opéré un revirement en posant le considérant de principe suivant : «...
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