La publication de l’information réglementée1 fait l’objet d’un formalisme particulier. Tout émetteur cotée sur Alternext ou Euronext doit2 (i) s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée, (ii) la mettre en ligne sur son site Internet dès sa diffusion et (iii) la déposer, simultanément à sa diffusion, sous format électronique auprès de l’AMF3.
Par Isabelle Juliard-Feyeux, associée et Audrey Viros, avocate, Fidal
Jusqu’à présent, les sociétés cotées sur Alternext bénéficiaient d’une présomption de diffusion effective et intégrale de l’information réglementée dès lors qu’elles la publiaient sur leur site Internet. Cette présomption a été supprimée par un arrêté du 14 septembre 20164 qui fait suite à l’entrée en application du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché le 3 juillet 2016.
