La publication de l’information réglementée1 fait l’objet d’un formalisme particulier. Tout émetteur cotée sur Alternext ou Euronext doit2 (i) s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée, (ii) la mettre en ligne sur son site Internet dès sa diffusion et (iii) la déposer, simultanément à sa diffusion, sous format électronique auprès de l’AMF3.
Par Isabelle Juliard-Feyeux, associée et Audrey Viros, avocate, Fidal
Jusqu’à présent, les sociétés cotées sur Alternext bénéficiaient d’une présomption de diffusion effective et intégrale de l’information réglementée dès lors qu’elles la publiaient sur leur site Internet. Cette présomption a été supprimée par un arrêté du 14 septembre 20164 qui fait suite à l’entrée en application du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché le 3 juillet 2016.
Ainsi, la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée, pour les sociétés cotées sur Alternext à l’instar de celles cotées sur Euronext, s’entend comme une diffusion par voie électronique permettant (i) d’atteindre le plus large public possible et dans un laps de temps aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres Etats membres de l’Union européenne, (ii) de transmettre l’information aux médias dans son intégralité et d’une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d’accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l’information transmise et (iii) au public d’identifier clairement, l’émetteur, l’objet de l’information, ainsi que l’heure et la date de sa transmission5.
Toutefois, conformément à l’article 221-4 II du règlement général de l’AMF les sociétés cotées sur Alternext sont désormais présumées satisfaire à cette obligation de diffusion effective et intégrale dès lors qu’elles transmettent l’information réglementée par voie électronique à un diffuseur professionnel qui...
