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Loi de finances

Nouvelles taxes dans l’industrie

Publié le 1 juillet 2016 à 11h49

Muriel Lautré-Goasguen et Mathieu Fermine, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Loi de finances Taxe Industrie

La loi de finances pour 2016 crée trois nouvelles taxes affectées, perçues au profit du Centre technique des industries de la fonderie, du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites et de l’Institut des corps gras.

Par Muriel Lautré-Goasguen, avocat counsel, et Mathieu Fermine, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Les premières, afférentes à un certain nombre de produits de fonderie et de produits en matières plastiques ou composites recensés par voie réglementaire, sont acquittées par les fabricants, entendus...

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