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Régime de l’intégration fiscale

Nouvelles tensions communautaires

Publié le 17 juillet 2015 à 10h36    Mis à jour le 17 juillet 2015 à 17h48

Vincent Agulhon, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier AARPI   OPTION FINANCE

L’affaire Groupe Steria, qui est pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pourrait nécessiter un nouvel aménagement du régime français de l’intégration fiscale.

Par Vincent Agulhon, avocat, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier AARPI.

Après le périmètre du groupe, dont l’analyse critique par la CJUE a provoqué deux aménagements législatifs successifs, c’est sur les règles précises de fonctionnement du régime de groupe que se penche...

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