Abonnés

Contrat de travail

Obligation de discrétion et de confidentialité

Publié le 14 novembre 2014 à 15h21

Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés   OPTION FINANCE

L’exécution du contrat de travail implique pour chacune des parties une obligation de loyauté, l’article L. 1222-1 du Code du travail précisant que le contrat doit être «exécuté de bonne foi».Une telle obligation s’impose même en l’absence d’une clause du contrat de travail ou d’une disposition spécifique du règlement intérieur.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés

Il demeure qu’il est souvent conseillé d’introduire une telle clause dans les contrats de travail de certains salariés et tout particulièrement des cadres dirigeants. S’agissant, par ailleurs, du...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…