Opérations financières intragroupes : rappel du régime juridique et jurisprudence récente

Publié le 4 avril 2014 à 10h26

De récents arrêts de la Cour de cassation sont l’occasion de rappeler le cadre juridique des opérations financières intragroupes et d’analyser le dernier apport de la jurisprudence.

Par Olivier de Précigout, avocat, directeur associé, droit des sociétés fusions acquisitions, Fidal.

1. Le groupe, cadre d’une exception légale au monopole des établissements de crédit

L’article L. 511-7 du Code monétaire et financier introduit une exception au monopole des établissements de crédit imposé par l’article L. 511-5 du même Code, en disposant qu’une entreprise, quelle...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dernières nominations

David Knibbe Directeur général et président du directoire - Euronext

Eric Sidot Délégué général - Association nationale des sociétés par actions

Aude Le Leuch Directrice financière - Mint

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dans la même rubrique

Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...

Abonnés De nouvelles précisions sur la portée de la clause anti-abus de la Directive mère-fille

Abonnés TASCOM : une voie de circulation et une enseigne commune ne suffisent pas à créer un établissement unique

Opérations financières intragroupes : rappel du régime juridique et jurisprudence récente

1. Le groupe, cadre d’une exception légale au monopole des établissements de crédit

Les dernières lettres professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dans la même rubrique

Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Abonnés De nouvelles précisions sur la portée de la clause anti-abus de la Directive mère-fille

Abonnés TASCOM : une voie de circulation et une enseigne commune ne suffisent pas à créer un établissement unique

Opérations financières intragroupes : rappel du régime juridique et jurisprudence récente

1. Le groupe, cadre d’une exception légale au monopole des établissements de crédit

Les Newsletters d’Option Finance

Les dernières lettres professionnelles

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Dans la même rubrique