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Orientations de l’ESMA en matière de vérification du caractère approprié

Publié le 27 avril 2022 à 15h51

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 3 minutes

L’ESMA a publié le 3 janvier 2022 ses orientations en matière de vérification du caractère approprié des transactions exécutées dans le cadre d’une exécution simple (les « Orientations ») 1.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Pour rappel, à moins que le service financier fourni à la demande du client ne concerne des instruments financiers non complexes, un prestataire de services d’investissement (PSI) est tenu, lorsqu’il...

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