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AGA

Outil d’avenir ou voué au déclin dans les mécanismes d’actionnariat salarié ?

Publié le 25 novembre 2016 à 14h46

Nicole Goulard et Faustine Carrière, STC Partners OPTION FINANCE

Salariés-actionnaires

Les récents rebondissements concernant le régime fiscal et social des actions attribuées gratuitement nous offrent l’occasion de revenir sur un outil de l’actionnariat salarié au parcours fiscal et social pour le moins chaotique.

Par Nicole Goulard, avocat associé, et Faustine Carrière, avocat, STC Partners

1. Un outil juridique marqué par l’absence de stabilité juridique et fiscale

Le succès des actions attribuées gratuitement (AGA) a fluctué au cours de ces dernières années au gré des réformes fiscales et sociales et il est important de noter que le manque de stabilité de leur...

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