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Bail commercial

Panorama des sujets de baux commerciaux fréquemment soulevés dans les audits d’acquisition de sociétés

Publié le 29 mai 2015 à 11h56

Caroline Champion Thiry et Denis Salama, AyacheSalama   OPTION FINANCE

L’audit des baux commerciaux ne doit pas être réservé aux seules acquisitions de droit au bail ou de fonds de commerce. Ce serait en effet une erreur de négliger les baux commerciaux dans le cadre des audits d’acquisition de sociétés, car ils ont leur importance dans ce contexte également. Ils peuvent en effet soulever de vrais sujets de fond1.

Par Caroline Champion Thiry, avocat, et Denis Salama, avocat, AyacheSalama

Dans le «worst case scenario», un sujet de bail commercial peut devenir un deal breaker. Nous avons déjà eu le cas, par exemple, d’une société cible détenue par plusieurs actionnaires, dont un...

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