En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) mentionne dans ses pistes de réflexion pour cette année 2015 (cf. Recommandation n° 2012-02 modifiée le 11 décembre 2014) la nécessité pour les émetteurs de clarifier les notions d’indépendance et de réfléchir sur le bon équilibre entre indépendances et compétences par la participation d’administrateurs exerçant une activité professionnelle adaptée.
Par Sylvie Le Damany, avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Fidal
Les organisations représentatives des entreprises, telles l’Afep et le Medef, ont été invitées, quant à elles, à préciser les critères qualitatifs d’analyse du caractère significatif des relations d’affaires, bancaires ou de conseil qu’un administrateur peut entretenir avec la société ou le groupe par mandats sociaux interposés.
