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Pari passu et negative pledge : chacun son rang et les créances seront bien gardées

Publié le 2 décembre 2021 à 14h45

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

En cas de liquidation d’un débiteur, le traitement d’un créancier varie significativement selon le rang de sa créance : un créancier bénéficiant d’une sûreté réelle sera mieux traité qu’un créancier chirographaire, qui sera lui-même payé avant les créanciers subordonnés.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pierre Maunand, avocat, CMS Francis Lefebvre

Le créancier qui octroie un financement, qu’il soit prêteur bancaire ou obligataire, et qui a accepté d’être chirographaire en ne demandant aucune sûreté, souhaite donc généralement s’assurer que...

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