Abonnés
Partage de la valeur : les principales mesures du projet d’accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Publié le 17 février 2023 à 11h48
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
La négociation sur le partage de la valeur menée au niveau interprofessionnel s’achève par la conclusion d’un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 22 février prochain. Le texte appelle le législateur et les pouvoirs publics à faire évoluer les dispositifs existants (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, abondement à un plan d’épargne…) pour les rendre plus attractifs. De nouvelles obligations seraient aussi instituées pour renforcer l’effectivité du principe de partage de la valeur.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
A cet effet, le projet d’ANI introduit d’abord une première obligation à la charge des structures employant de 11 à 49 salariées constituées sous forme de société. Celles-ci seraient tenues de se...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
