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Fiscalité des management packages

Partage inégalitaire d’une plus-value de cession au profit des managers

Publié le 1 mars 2019 à 11h26

Vincent Agulhon, Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE

La saga de la fiscalité des management packages s’enrichit d’un nouveau chapitre avec une décision du Conseil d’Etat du 15 février 2019 (n° 408867).

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

Le scénario était classiquement celui d’un LBO à l’occasion duquel le dirigeant et actionnaire historique de la société cible, elle-même holding du groupe Royal Moto France, a apporté en 2002 une...

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