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Code du travail
Participants aux réunions du comité d’entreprise : la Cour de cassation fournit des précisions utiles
Publié le 26 septembre 2014 à 11h36
Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés
OPTION FINANCE
La régularité de la tenue des séances du comité d’entreprise implique que les membres élus titulaires et suppléants ainsi que les représentants syndicaux auprès de celui-ci soient convoqués et puissent assister aux séances.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
Par ailleurs, outre le président ou son représentant, l’article L. 2325-1 du Code du travail prévoit que celui-ci peut éventuellement se faire assister de deux collaborateurs. Ils sont librement choisis par le président, en principe parmi les salariés de l’entreprise.
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