La loi de finances rectificative pour 2016 vient d’étendre le régime du suramortissement institué par la loi Macron, qui prend fin le 14 avril 2017, aux commandes qui seront passées au plus tard à cette date, à condition qu’elles soient assorties du versement d’un acompte au moins égal à 10 % du montant total de la commande et que l’acquisition soit finalisée dans les 24 mois de la commande.
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Suramortissement «loi Macron»
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