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Pénalités fiscales : l’associé d’une SCI peut être responsable des manquements commis par celle-ci

Publié le 27 janvier 2023 à 12h00

CMS Francis Lefebvre Avocats Temps de lecture 2 minutes

On sait que l’associé d’une société de personnes est imposable à raison du résultat de celle-ci qui lui est fiscalement attribué. Cet associé est-il pour autant redevable des pénalités fiscales résultant d’un manquement commis par la société de personnes ?

Par Pierre Burg, avocat, CMS Francis Lefebvre

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