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Percevoir sa rémunération via une structure interposée ?

Publié le 22 janvier 2025 à 12h26

Altitude avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Percevoir sa rémunération via une structure interposée constituée à cette fin est un schéma populaire auprès des dirigeants de sociétés en raison des avantages qui en résultent. Sa mise en place doit cependant se faire avec grand soin si l’on veut conjurer tout risque de remise en cause par les services fiscaux.

Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats

Est-il possible pour un dirigeant d’entreprise d’être rémunéré pour les fonctions qu’il exerce non pas directement mais par l’intermédiaire d’une société constituée à cet effet dont il est le principal, sinon le seul, associé ?

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