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Perquisitions fiscales : européanisation et réflexes à adopter lors des opérations

Publié le 1 septembre 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Une augmentation du nombre de perquisitions à visée fiscale est à prévoir en Europe, en raison d’une volonté politique forte de lutte contre la fraude à la TVA et de la montée en puissance du parquet européen.

Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, et Chloé Adelbrecht-Vignes, avocate, Stivian Kostadinov, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le déclenchement et le pilotage de perquisitions à visée fiscale par le parquet européen ont augmenté en efficacité par le dépassement du simple cadre national. La sortie du premier rapport d’exercice...

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