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Emissions de titre

Peut-on envisager de regrouper en une seule masse plusieurs titulaires de BSA issus de plusieurs émissions ?

Publié le 10 avril 2015 à 10h43

Arnaud Langlais, DS Avocats   OPTION FINANCE

Si la vie du capital de certaines sociétés est un long fleuve tranquille ne connaissant qu’à de très rares exceptions des modifications ou variations, il en va différemment pour d’autres sociétés qui ne vivent que par le dynamisme de leurs émissions de titres.

Par Arnaud Langlais, avocat, DS Avocats

Il s’en suit une grande complexité de gestion quand on sait que les porteurs d’obligations d’une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui...

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