Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état d’avancement des travaux sur le Pilier 1.
Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Le Pilier 1 constitue l’un des deux volets de la réforme de la fiscalité internationale envisagés par les nombreux Etats qui contribuent au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L’autre volet est consacré, comme on le sait, à l’établissement d’un système d’imposition minimale des groupes multinationaux dont le taux effectif d’imposition dans certains Etats est inférieur à 15 %.
