L’augmentation rapide du potentiel des technologies numériques, particulièrement forte cette dernière décennie, a fait émerger de nouveaux modèles d’affaires. Cette évolution a nui à l’efficacité du système fiscal international qui repose traditionnellement sur le critère de la présence physique. Afin d’éviter que l’effectivité de l’impôt ne devienne inversement proportionnelle aux avancées technologiques, l’OCDE s’est emparée du sujet avec le Pilier 1.
Par Vincent Desoubries, avocat associé, Pierre Bonamy, avocat manager, et Justine Zavoli, économiste, Arsene
L’objectif du Pilier 1 est d’allouer de la matière imposable aux juridictions de marché. Initialement centré sur les géants du numérique, le champ d’application du dispositif s’est élargi au cours des...
