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Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !

Publié le 20 janvier 2023 à 13h02

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE » du Pilier 2). 2023 est une année cruciale pour se préparer à l’entrée dans le dispositif.

Par Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

La directive visant à mettre en œuvre le mécanisme de l’imposition minimale des groupes internationaux a été publiée le 22 décembre dernier et prévoit une application aux exercices ouverts à compter...

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