Pilier 2 est, à juste titre, présenté et abordé comme une réforme majeure de la fiscalité internationale. Mais le sujet apparaît de plus en plus comme un enjeu de systèmes d’information (SI). Au-delà de la règle fiscale, sa mise en œuvre suppose un traitement complet des données issues d’environnements comptables, financiers et fiscaux souvent multiples.
Par Thierry Morgant, avocat associé, et Fabienne Guinaudeau, avocate directrice, Deloitte Société d’Avocats
Pilier 2 conduit ainsi les groupes à examiner non seulement leurs analyses fiscales, mais aussi la manière dont l’information circule entre les différentes composantes de leur organisation. L’enjeu n’est donc plus seulement de comprendre la règle, mais de bâtir une chaîne de production fiable, traçable et industrialisée.
