Pilier 2 est, à juste titre, présenté et abordé comme une réforme majeure de la fiscalité internationale. Mais le sujet apparaît de plus en plus comme un enjeu de systèmes d’information (SI). Au-delà de la règle fiscale, sa mise en œuvre suppose un traitement complet des données issues d’environnements comptables, financiers et fiscaux souvent multiples.
Pilier 2 conduit ainsi les groupes à examiner non seulement leurs analyses fiscales, mais aussi la manière dont l’information circule entre les différentes composantes de leur organisation. L’enjeu n’est donc plus seulement de comprendre la règle, mais de bâtir une chaîne de production fiable, traçable et industrialisée.
Sur le principe, le dispositif peut sembler relativement simple : garantir un niveau minimum d’imposition effectif de 15 %. Dans la pratique, sa mise en œuvre est sensiblement plus structurante. Elle implique de reconstituer, juridiction par juridiction, une base de calcul à partir de données issues des comptabilités locales, de la consolidation, des impôts différés, des référentiels d’entités et de différents retraitements spécifiques. Très rapidement, le sujet dépasse donc la seule interprétation technique des textes.
1. Une évolution importante
Les directions fiscales ont historiquement su produire des analyses fiables à partir d’environnements le plus souvent hétérogènes, grâce à des équipes expérimentées, des fichiers de travail maîtrisés et des processus de réconciliation éprouvés. Pilier 2 ne remet pas en cause cette expertise. Il modifie plutôt l’échelle du sujet et le niveau d’exigence attendu. Le volume d’information à traiter, la granularité des calculs, la documentation à conserver et la perspective d’un reporting plus structuré invitent à renforcer l’intégration entre fiscalité, finance et SI.
2. La donnée au cœur des enjeux
Les informations nécessaires à Pilier 2 ne se présentent pas sous la forme d’un...
