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Facturation

Piste d’audit : quelles sont les attentes de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises ?

Publié le 17 janvier 2014 à 10h27    Mis à jour le 17 janvier 2014 à 18h33

Anne Benoit et Armelle Courtois-Finaz   OPTION FINANCE

Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions consacrent le principe d’égalité de traitement des factures papiers et électroniques, sous réserve de la mise en place par les assujettis de pistes d’audit fiables.

Par Anne Benoit et Armelle Courtois-Finaz, senior managers TVA, Fidal Direction Internationale

Afin d’harmoniser les règles de facturation au sein de l’Union européenne et de simplifier les règles en matière de facturation électronique, la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 a modifié la...

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