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TEG

Plaidoyer pour la suppression totale de la réglementation du TEG pour les entreprises

Publié le 31 octobre 2014 à 10h37    Mis à jour le 6 novembre 2014 à 16h35

Par Etienne Gentil, Latham & Watkins   OPTION FINANCE

Après la réforme opportuniste du taux effectif global pour les prêts toxiques précédemment consentis aux entreprises et collectivités publiques, le Conseil de simplification devrait proposer une réforme plus globale et opportune pour l’ensemble des entreprises.

Par Etienne Gentil, avocat associé, Latham & Watkins.

La loi dite «relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public1», entrée discrètement en vigueur fin juillet dernier après une première...

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