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Prestataire de service d'investissement

Plaie d’argent n’est pas mortelle mais peut causer un préjudice moral

Publié le 27 juin 2014 à 17h00

Arnaud Reygrobellet   OPTION FINANCE

Le flux jurisprudentiel mettant en cause la responsabilité des prestataires de services d’investissement (PSI) pour manquement à leurs obligations professionnelles n’est pas près de se tarir, alimenté par des clients toujours plus exigeants et toujours plus inventifs.

Par Arnaud Reygrobellet, of Counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation vient enrichir le débat (arrêt du 4 février 2014). Au cas particulier, le PSI avait délivré à la fois une prestation de réception-transmission d’ordres,...

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