L’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe de non-discrimination dans les relations contractuelles qu’il s’agisse de recrutement, de formation ou de salaire, de sanction, a fortiori de licenciement au regard du sexe des salariés, de ses mœurs, de son âge et de sa situation de famille.
Non-discrimination
Plan de sauvegarde de l’emploi et discrimination en fonction de l’âge des salariés
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