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Non-discrimination

Plan de sauvegarde de l’emploi et discrimination en fonction de l’âge des salariés

Publié le 22 mai 2015 à 12h05

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

L’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe de non-discrimination dans les relations contractuelles qu’il s’agisse de recrutement, de formation ou de salaire, de sanction, a fortiori de licenciement au regard du sexe des salariés, de ses mœurs, de son âge et de sa situation de famille.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Cette disposition légale a été prise en conformité avec la directive CE du 27 novembre 2000. Toutefois, l’article L. 1133-2 du Code du travail a prévu une atténuation à ce principe en précisant que...

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