Le règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé («le Règlement») ainsi que ses règlements délégués sont pleinement entrés en vigueur le 21 juillet 2019.
Par Arnauld Achard, associé, et Marius Attindogbe, collaborateur, DS Avocats
Le Règlement, ayant pour objectif de permettre aux entreprises d’avoir accès à davantage de sources de financement et de rendre plus efficace la présentation de l’information destinée aux investisseurs, a introduit plusieurs évolutions majeures, entrées progressivement en vigueur.
