Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier (CE, 15 novembre 2021, n° 454105, SA Air Liquide), le Conseil d’Etat a invalidé la position exprimée par l’administration fiscale dans sa doctrine concernant l’imputation des crédits d’impôt étrangers sur l’impôt dû au titre de plus-values à long terme réalisées par des contribuables français soumis à l’impôt sur les sociétés.
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