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Plus-values sur titres des dirigeants et managers : exemple de tentative d’application à front renversé de la requalification en revenu d’activité

Publié le 20 janvier 2023 à 13h07

Darrois Villey Maillot Brochier AARPI   OPTION FINANCE

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI

L’administration fiscale tente régulièrement de remettre en cause l’imposition comme plus-values mobilières des gains que réalisent les cadres dirigeants d’entreprise à l’occasion de la cession de...

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