Plus-values sur titres
La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Les épargnants qui investissent en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav) dans le cadre d’un PEA ou d’un contrat d’assurance vie bénéficient d’un traitement fiscal avantageux car l’impôt (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux) les frappe :
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