Le crédit d’impôt recherche («CIR»), dispositif phare de la politique fiscale française, constitue la première composante des aides publiques à l’innovation et représente une dépense fiscale annuelle d’environ 6 milliards d’euros. Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du dispositif, à la lumière des nouveautés issues de la loi de finances et des dernières précisions administratives.
Par Christophe Vezinhet, avocat associé, et Pauline Mosset, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Plusieurs axes se dégagent cette année, reflétant une tendance générale au durcissement des conditions d’accès au bénéfice du CIR.
1. Une restriction de l’assiette par la loi de finances pour 2020
Les dispositions de la loi de finances pour 2020 ont introduit deux limitations visant à réduire l’assiette du CIR.
La première vise le forfait des dépenses de fonctionnement exposées pour les opérations de recherche.
Pour mémoire, l’assiette de calcul du CIR englobe toute une liste de dépenses expressément prévues par l’article 244 quater B du Code général des impôts, lesquelles recouvrent principalement les...
