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Pour une route fiscalement plus sûre : le cas des provisions buy back

Publié le 4 juillet 2014 à 17h00

Didier Tixier et Hubert Christophe   OPTION FINANCE

A l’heure d’une convergence des règles comptables et fiscales, notamment sur les provisions, l’administration fiscale reste sur une analyse restrictive, comme l’illustrent la pratique des contrôles fiscaux ainsi qu’une décision récente du tribunal administratif de Montreuil(1).

Par Didier Tixier, avocat associé et Hubert Christophe, avocat, EY Société d’Avocats.

Les entreprises du secteur automobile vendent depuis longtemps des véhicules neufs avec des engagements de rachat à terme. Ces véhicules repris alimentent ensuite le marché de l’occasion. Chez le...

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