Dans un avis rendu le 6 mars 2015, le Comité de l’abus de droit fiscal pose pour la première fois la délicate question de l’abus de droit dans la mise en place de structures ayant pour effet d’accroître le potentiel de déduction des intérêts financiers. Première revue des conséquences de cet avis inédit.
Par Jean-Charles Benois, avocat,
et Florian Burnat, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La déduction des charges financières est encadrée par les principes généraux applicables à toute charge, ainsi que par des dispositifs dédiés, dont celui destiné à lutter contre la sous-capitalisation des entreprises françaises1.
