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Extension du régime de l’apport-cession aux fonds d’investissement

Présentation d’une nouvelle opportunité d’investissement

Publié le 15 mars 2019 à 12h21

Frédéric Bucher et Charles Baudouin, STC Partners   OPTION FINANCE

Renforcement de l’économie locale et avantage fiscal accordé au contribuable, telles sont les deux idées clés de la modification de l’article 150-O B ter du Code général des impôts (CGI) issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (la «loi de finances»).

Par Frédéric Bucher, associé, et Charles Baudouin, collaborateur senior, STC Partners

Pour rappel, l’article 150-0 B ter du CGO permet à une personne physique, agissant directement ou par personne interposée (lorsque l’apport est fait à une société soumise à l’impôt sur les sociétés...

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