La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a été publiée au JO le 3 août 2021. Elle vise à transposer et préciser les dispositions de l’accord interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail. La loi s’est aussi enrichie à la faveur des travaux parlementaires menés au cours des derniers mois.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats.
1. Une loi organisée autour de trois axes destinés à améliorer : la prévention des risques professionnels
Sont en premier lieu renforcées les obligations en matière d’évaluation des risques professionnels. En effet, depuis 2002 les employeurs sont tenus de procéder à l’évaluation des risques pour la santé...
