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Jurisprudence

Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : nécessité de manquements empêchant la poursuite du contrat de travail

Publié le 11 avril 2014 à 12h02

Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés   OPTION FINANCE

En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, il appartient au juge d’examiner si les manquements de l’employeur sont avérés.

En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, deux solutions sont possibles pour le salarié : ou bien prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de...

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