Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! : transparence, compliance et risques de sanctions accrues pour les entreprises et particulièrement pour les ETI, alors même que l’excès de formalisme administratif et réglementaire est régulièrement décrié, parfois même au niveau de l’Union européenne et des pouvoirs publics. La fiscalité n’échappe pas à la règle en matière de contrôle des opérations intragroupe transfrontalières, les fameux « prix de transfert ».
Souvent décrits comme un vecteur majeur de la fraude fiscale, ils représentent les prix auxquels les entreprises échangent des biens, des services ou des actifs entre leurs entités affiliées situées dans différents pays. Ces transactions doivent être effectuées à des conditions de pleine concurrence, c’est-à-dire comme si elles avaient lieu entre entreprises indépendantes.
