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Prix de transfert : le goût du risque

Publié le 30 mars 2022 à 17h40

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Des arrêts récents viennent illustrer la prépondérance du risque en matière de prix de transfert et, plus précisément, sa pertinence dans l’allocation des pertes ou profits résiduels.

Par Vincent Desoubries, avocat associé, et Pierre Bonamy, avocat, Arsene

La détermination d’un prix de pleine concurrence suit une méthodologie bien établie par les principes OCDE. La première étape est une analyse fonctionnelle qui consiste à recenser les fonctions...

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