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Harcélement sexuel

Procédure de licenciement : l’employeur n’a pas à communiquer au salarié les éléments de preuve dont il dispose

Publié le 21 mars 2014 à 11h08    Mis à jour le 21 mars 2014 à 18h16

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

La procédure de licenciement implique nécessairement la convocation à un entretien préalable et un délai de réflexion avant toute décision. Quant à la lettre de licenciement, elle doit énoncer les motifs de celui-ci qui doivent être suffisamment concrets et précis pour permettre au juge éventuellement saisi de pouvoir les apprécier.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Au cours de l’entretien préalable, l’employeur doit indiquer au salarié les différents motifs qu’il invoque et recueillir ses explications. Pour autant, à ce stade, ni la loi ni la jurisprudence...

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